Règlements
L’APBLL s’est dotée de Règlements Généraux qui encadrent la gestion administrative de l’Association ainsi que de Règlements Particuliers qui établissent certains paramètres en vue d’assurer une vie communautaire paisible et harmonieuse.
Certains règlements sont résumés ici pour donner une vue d’ensemble rapide.
Pour accéder à tous les règlements complets, voir le lien plus pas.
Résumé des réglements de l'association
ℹ️ Important
Ce résumé est fourni à titre informatif seulement.
Les règlements généraux complets de l’APBLL constituent la version officielle applicable.
⚖️ Dispositions générales
🌲 Mission et protection du domaine
- Protection du cadre naturel de la Bourgade
- Promotion d’une vie communautaire harmonieuse
- Défense des intérêts des propriétaires
👥 Membres de l’association
- Tout propriétaire d’un terrain dans la Bourgade doit être membre de l’APBLL
- Les membres en règle peuvent utiliser les espaces communs
- Droit de vote aux assemblées
- Participation possible aux comités et au CA
💰 Cotisations et droits d’adhésion
- Cotisation annuelle pour l’entretien des infrastructures communes
- Nouveau droit d’adhésion applicable à partir de 2026
- Certaines exemptions prévues pour transferts familiaux et successions
🏛️ Assemblées et gouvernance
- Assemblée générale annuelle obligatoire
- Un vote par lot cadastré
- Possibilité d’assemblées virtuelles dans certaines circonstances
🧑💼 Conseil d’administration
- Conseil composé de 3 à 5 administrateurs
- Mandats de 2 ans
- Maximum de 4 années consécutives
- Supervision des infrastructures et de l’administration
📊 Finances et gestion
- Fonds de prévoyance pour les réparations majeures
- Planification des travaux sur 5 ans
- Conservation numérique des documents officiels
🌿 Dispositions particulières
🤝 Respect du voisinage
- Respect du calme et du voisinage
- Limitation du bruit excessif
- Respect des autres résidents et visiteurs
🔥 Feux extérieurs
- Feux permis selon les règles municipales
- Respect des mesures de sécurité
♻️ Déchets et matières résiduelles
- Gestion responsable des déchets et du recyclage
- Respect des consignes communes
🐕 Animaux domestiques
- Les animaux doivent être contrôlés
- Aucun dérangement pour les autres résidents
🚗 Circulation et vitesse
- Respect des limites de vitesse sur le chemin Kates
- Usage responsable des véhicules récréatifs
- Restrictions possibles en période de dégel
🚣 Lac, plage et embarcations
- Utilisation respectueuse des installations communes
- Respect de la plage et des accès au lac
- Entreposage conforme des embarcations
🏗️ Construction et travaux
- Limiter les nuisances durant les travaux
- Respect des voisins et de l’environnement
🌌 Éclairage et environnement
- Éclairage extérieur discret favorisé
- Protection du milieu naturel et du couvert forestier
- Préservation du caractère paisible du domaine