Règlements
L’APBLL s’est dotée de Règlements Généraux qui encadrent la gestion administrative de l’Association ainsi que de Règlements Particuliers qui établissent certains paramètres en vue d’assurer une vie communautaire paisible et harmonieuse.
Certains règlements sont résumés ici pour donner une vue d’ensemble rapide.
Le résumé présenté sur cette page est fourni à titre informatif.
En cas de divergence, les Règlements généraux et particuliers de l’APBLL constituent la seule version officielle applicable.
Règlements de l'Association en bref
⚖️ Fonctionnement de l'Association
🌲 Mission et protection du domaine
L’APBLL veille à :
- préserver le caractère naturel de la Bourgade;
- favoriser une cohabitation harmonieuse;
- protéger les intérêts collectifs des propriétaires.
👥 Membres de l’association
- Tout propriétaire d’un terrain dans la Bourgade doit être membre de l’APBLL
- Les membres en règle peuvent utiliser les espaces communs
- Droit de vote aux assemblées
- Participation possible aux comités et au CA
💰 Cotisations et droits d’adhésion
- Cotisation annuelle pour l’entretien des infrastructures communes
- Des droits d’adhésion et des cotisations peuvent s’appliquer selon les modalités prévues aux règlements.
- Certaines exemptions prévues pour transferts familiaux et successions
🏛️ Assemblées et gouvernance
- Assemblée générale annuelle obligatoire
- Un vote par lot cadastré
- Possibilité d’assemblées virtuelles dans certaines circonstances
🧑💼 Conseil d’administration
- Conseil composé de 3 à 5 administrateurs
- Mandats de 2 ans
- Maximum de 4 années consécutives
- Supervision des infrastructures et de l’administration
📊 Finances et gestion
- Fonds de prévoyance pour les réparations majeures
- Planification des travaux sur 5 ans
- Conservation numérique des documents officiels
🌿 Vie communautaire
🤝 Respect du voisinage
- Respect du calme et du voisinage
- Limitation du bruit excessif
- Respect des autres résidents et visiteurs
🐕 Animaux domestiques
- Les animaux doivent être contrôlés
- Aucun dérangement pour les autres résidents
🔥 Feux extérieurs
- Feux permis selon les règles municipales
- Respect des mesures de sécurité
♻️ Déchets et matières résiduelles
- Gestion responsable des déchets et du recyclage
- Respect des consignes communes
🚗 Circulation et vitesse
- Respect des limites de vitesse sur le chemin Kates
- Usage responsable des véhicules récréatifs
- Restrictions possibles en période de dégel
🌿 Protection du milieu
🚣 Lac, plage et embarcations
- Utilisation respectueuse des installations communes
- Respect de la plage et des accès au lac
- Entreposage conforme des embarcations
- Lavage des embarcations à la station de lavage
🏗️ Construction et travaux
- Limiter les nuisances durant les travaux
- Respect des voisins et de l’environnement
🌌 Éclairage et environnement
- Éclairage extérieur discret favorisé
- Protection du milieu naturel et du couvert forestier
- Préservation du caractère paisible du domaine