Questions Fréquemment Posées
Ce qu'il faut savoir avant d'acheter
Il faut savoir que tous les propriétaires d’un terrain cadastré de la Bourgade sont obligatoirement membre de l’association et doivent connaitre et respecter les règlements votés en assemblée.
Avant d’acheter, ils est recommandé de consulter les référence et règlements en vigueur sur les milieux humides avec la municipalité ainsi que sur le site de Canard Illimité
Quels sont les droits et obligations des propriétaires?
👉 Droits
Tous les propriétaires de terrains dans la Bourgade sont automatiquement membres de l’association.
Ils ont le droit de :
- participer aux assemblées
- voter sur les décisions importantes
- s’exprimer et poser des questions
En tant que membre, tous les propriétaires ont accès aux servitudes ce qui inclu les chemins, les sentiers et la plage ainsi qu’aux services
👉 Obligations
Les propriétaires ont l’obligation de:
Est-ce que des événements sont organisés?
👉 L’association peut organiser des rencontres ou activités pour les membres.
Ces événements sont généralement annoncés par courriel ou via les communications officielles.
👉L’assemblée générale annuelle est le principale évènement organisé ainsi que certaines assemblée spéciales lorsque nécessaire.
Quelles documentations sont disponibles?
👉 Les documents importants incluent :
- les règlements généraux
- les procès-verbaux d’assemblées
- les communications aux membres
👉 La version complète des règlements est disponible en PDF sur le site.
Comment contacter l'association?
👉 Vous pouvez contacter l’association via :
- courriel apbllsecr@gmail.com
- ou tout autre moyen de communication indiqué sur le site
Le conseil d’administration assurera un suivi selon les délais raisonnables.
Peut-on avoir accès au compte-rendus des assemblées générales et spéciales?
Les comptes-rendus des AGA sont disponibles sur demande au conseil d’administration.
Y a-t-il des frais d'adhésion?
👉 Oui, comme les membres ont investi dans l’entretien du chemin et des accès au lac, lors de l’achat d’un terrain vacant comme pour un terrain avec bâtiment, des frais d’adhésion sont exigés par l’association dans un but d’équité.
Quelles sont les cotisations?
👉 Une cotisation annuelle votée en assemblée est exigée de tous les membres pour couvrir les frais d’opération et d’entretien, principalement de déneigement et réparation du chemin.
👉 Des cotisations spéciales peuvent être votées en assemblée annuelle ou spéciale et varie en fonction de besoin d’entretien et travaux à effectuer.
Y a-t-il un fonds de prévoyance en place?
👉 Oui, en 2024 une motion a été votée pour commencer à mettre en place un fonds de prévoyance dont les cotisations et limites sont encore en discussion.
Quand se réunissent les membres?
👉 Une assemblée générale annuelle est tenue chaque année.
Elle a généralement lieu au mois août
👉 Des assemblées spéciales peuvent aussi être convoquées au besoin.
Comment participer aux décisions?
👉 Les décisions se prennent principalement lors des assemblées de membres.
Vous pouvez :
- voter lors des assemblées
- donner une procuration si vous êtes absent
- proposer des sujets ou participer aux discussions